Conditions Générales

Termes et Conditions

Définitions
a) Fournisseur : Désigne Raven BVBA, Excelsiorlaan 16, B-1930 Zaventem, Belgique (BE0663.545.920).
b) Utilisateur : Désigne toute personne, consommateur ou client professionnel qui utilise les services offerts par Raven BVBA.
c) Consommateur : Toute personne physique qui agit pour des fins extérieures à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
d) Client professionnel : Tout utilisateur qui n'est pas un consommateur.
e) Services : Inclut la fourniture d'espaces dans lesquels le concept de jeu "escape room" et le concept de réalité virtuelle peuvent être pratiqués, "Espace événementiel" adapté à un large éventail d'événements tels que des réunions d'affaires, des événements sociaux et des fêtes privées, "Salle de réception" Une grande salle adaptable pour organiser des fêtes, réceptions et autres célébrations, incluant des options de restauration et de décoration fournies par le fournisseur.
f) Montant présumé dû : Montant que l'utilisateur devrait devoir à Raven si les services demandés avaient eu lieu, calculé sur la base des tarifs affichés ou des devis émis, tous deux conformément aux spécifications communiquées par l'utilisateur au moment de la réservation et/ou de la demande de devis.
Applicabilité
– Ces conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat ou accord avec cette société pour les services de la société.
– Les conditions générales de tout utilisateur à l'égard du fournisseur sont explicitement considérées comme non applicables et ne peuvent s'appliquer individuellement que si le fournisseur les a explicitement acceptées par écrit et à l'avance.
– L'utilisateur qui accepte l'offre du fournisseur sous ces conditions générales accepte également ces conditions générales comme conditions applicables à tous les futurs contrats et pour tous les services fournis par le fournisseur.
Interprétation
– Les conditions générales doivent être interprétées conformément au droit belge.
– En cas de disposition ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales qui seraient considérées comme contraires au droit belge, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Paiement
– Le paiement pour les services doit être effectué, sauf accord contraire ou mention sur la facture, lors de la fin de l’utilisation des services, dans les locaux de Raven, exclusivement par paiement en espèces, soit en numéraire, soit par voie électronique.
– À moins d’un accord écrit préalable de Raven, aucun autre moyen de paiement ne sera accepté comme paiement valide. Le client professionnel de Raven recevra une facture pour les services rendus, mentionnant la date limite de paiement, qui ne pourra en aucun cas être supérieure à 15 jours après la date de la facture.
– En cas de non-paiement à la date d'échéance de la facture, des intérêts de retard seront dus à un taux de 10 % par an sans mise en demeure, et le montant de la facture sera majoré de 5 %, avec un minimum de 50 €.
– Les mêmes intérêts seront dus si Raven doit effectuer des paiements à l'utilisateur, après mise en demeure préalable.
Réservation et annulation
Conditions d’annulation :
Petits groupes (jusqu'à 20 personnes) :
– Modifications de la restauration : Possibles jusqu'à 4 jours avant l'événement. Après cela, 100 % des frais de restauration sont dus.
– Conditions d’annulation : – Jusqu'à 48 heures avant l'événement : Modifications gratuites jusqu'à 4 personnes, sinon paiement de 100 % requis. – 1 semaine avant l'événement : 75 % des frais sont dus. – 2 semaines avant l'événement : 50 % des frais sont dus.
Groupes moyens (21 à 40 personnes) :
– Modifications de la restauration : Possibles jusqu'à 5 jours avant l'événement. Après cela, 100 % des frais de restauration sont dus.
– Conditions d’annulation : – Jusqu'à 48 heures avant l'événement : Même conditions que pour les petits groupes. – 1 semaine avant l'événement : 75 % des frais sont dus. – 2 semaines avant l'événement : 50 % des frais sont dus.
Grands groupes (41 à 80 personnes) :
– Modifications de la restauration : Possibles jusqu'à 2 semaines avant l'événement. Après cela, 75 % des frais de restauration sont dus.
– Conditions d’annulation : – Jusqu'à 48 heures avant l'événement : Même conditions que pour les petits groupes. – 1 semaine avant l'événement : 100 % des frais sont dus. – 2 semaines avant l'événement : 50 % des frais sont dus.
Très grands groupes (plus de 80 personnes) :
– Modifications de la restauration : Possibles jusqu'à 2 semaines avant l'événement. Après cela, 75 % ou 100 % des frais de restauration sont dus, en fonction de la situation.
– Conditions d’annulation : – Jusqu'à 48 heures avant l'événement : Même conditions que pour les petits groupes. – 1 semaine avant l'événement : 100 % des frais sont dus. – 2 semaines avant l'événement : 50 % des frais sont dus.
Responsabilité
– Raven ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature découlant des circonstances suivantes : – Force majeure ; – Mauvaise performance du matériel fourni ; – Vol dans les locaux de Raven ; – Grèves ; – Dommages résultant de conditions médicales non signalées au préalable ; – Ordres gouvernementaux.
– Raven ne sera responsable des dommages que si l'utilisateur prouve que Raven a agi intentionnellement de manière incorrecte ou a commis des erreurs graves dans la fourniture des services. En tous cas, la responsabilité de Raven est limitée aux dommages directs par incident conformément à sa police d'assurance entreprise chez KBC. L'utilisateur renonce à toute réclamation pour des dommages si ceux-ci sont inférieurs à deux cents euros. L'utilisateur renonce aux premiers deux cents euros pour toute demande d'indemnisation dépassant les deux cents euros.
Compétence et juridiction
– Le contrat entre Raven et l'utilisateur est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux néerlandophones du district de Bruxelles ou le tribunal de paix de Zaventem sont compétents pour statuer sur tout différend concernant l'exécution du contrat ou ces conditions générales.